Vous êtes médecin ou établissement de santé

L’article 144 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et le décret du 30 mars 2023 ont introduit la possibilité, pour tout médecin intervenant dans la prise en charge des patients atteints d’affections de longue durée (ALD), atteints d’une maladie chronique, présentant des facteurs de risque et aux personnes en situation de perte d’autonomie de prescrire une activité physique adaptée avec son accord et au vu de sa pathologie ainsi que de sa situation, de ses capacités physiques et du risque médical qu’il présente.
Le médecin établit la prescription médicale initiale d’activité physique adaptée, notamment le type d’activité, sa durée, sa fréquence, son intensité sur un formulaire spécifique dont le modèle est défini par arrêté du ministère chargé de la santé. Cette prescription ouvre droit au patient à la réalisation d’un bilan d’évaluation de sa condition physique et de ses capacités fonctionnelles ainsi qu’à un bilan motivationnel par la personne qualifiée mentionnée au cinquième alinéa. L’activité physique adaptée est prescrite pour une durée de trois mois à six mois renouvelable.

Les recommandations de la Haute Autorité de Santé met à disposition des outils pour vous guider dans la promotion, la consultation et la prescription d’une activité physique adaptée aux caractéristiques de votre patient:

• Accidents vasculaires cérébraux.
• Arthériopathie oblithérante des membres inférieurs.
• Arthroses périphériques.
• Asthme.
• Bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO).
• Cancers: sein, colorectal, prostate.
• Dépression.
• Diabète de type 1 et de type 2.
• Hypertension artérielle.
• Insuffisance cardiaque chronique.
• Maladie de Parkinson.
• Troubles schizophréniques.
• Surpoids et obésité de l’adulte.
• Syndrome coronarien chronique.

Vous êtes masseur-kinésithérapeute

Avec l’accord du patient, le masseur-kinésithérapeute peut, sauf indication contraire du médecin, renouveler une fois la prescription médicale initiale d’activité physique adaptée à l’échéance de la durée de celle-ci ou du nombre de séances prescrites ou l’adapter en termes de type d’activité, d’intensité, de fréquence et de durée, sur le formulaire spécifique aux conditions suivantes :

• Le compte rendu et les bilans ne rapportent pas de difficulté ou de risque dans la pratique de l’activité physique adaptée susceptible de nuire à la santé du patient ;
• Le médecin intervenant dans la prise en charge n’a pas émis d’indication contraire en amont ou en aval de la transmission du compte rendu et des bilans mentionnés à l’article D. 1172-5 ;
• Le renouvellement de la prescription médicale par le masseur-kinésithérapeute tient compte des propositions relatives à la poursuite de l’activité figurant dans ce compte rendu et les bilans susmentionnés ou l’adapte aux besoins du patient.

Le masseur-kinésithérapeute porte sur l’original du formulaire spécifique de prescription, présenté par le patient, le renouvellement ou l’adaptation qu’il réalise en apposant les indications suivantes :

1. Son identification complète : nom, prénom et numéro d’identification ;
2. La mention “ Renouvellement/ Adaptation (le cas échéant) de prescription médicale d’activité physique adaptée ” ;
3. La date à laquelle le masseur-kinésithérapeute effectue ce renouvellement ou cette adaptation, et sa signature.

L’original est remis au patient. Le masseur-kinésithérapeute en informe le médecin prescripteur par tout moyen garantissant la confidentialité des informations transmises.